Conditions Générales de Vente

Identification du prestataire
SARL 4 PAT CONFORT ET SANTE – Siret 52200952100017 – APE 4729Z
La Grande Hogue 78610 AUFFARGIS
E-mail : sarl4pat78@gmail.com
Représentée par Madame Valérie Cocher et/ou Madame Denise ROY

1- Désignation des activités

Les prestations proposées par SARL 4 Pat Confort et Santé sont toutes les activités liées à l’éducation et au comportement canin (séances individuelles et/ou collectives, promenades etc , au domicile du client ou en tout autre lieu défini par la société), la garde d’animaux (pension canine), et la vente d’objets, d’accessoires et de produits alimentaires pour chiens et chats (en boutique ou en e-commerce).

2- Objet des présentes conditions générales de vente

L’objet des présentes conditions générales de vente (CGV) est de régir les relations commerciales entre la SARL 4 Pat Confort et Santé (ou ses représentants) et ses clients, dans le cadre des activités sus mentionnées, exceptée la pension canine pour laquelle les CGV (=règlement) figurent en annexe du contrat de pension téléchargeable sur le site internet de la société www.4patconfortetsanté.fr.

Les CGV s’appliquent dès lors que le rendez vous est pris pour les activités d’éducation et comportement canin, et dès la validation d’une commande sur notre site internet ou à la boutique.

3- Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.

La société s’engage en outre à ne pas communiquer vos données personnelles, ni faire part de nos échanges à des personnes extérieures à la société, sauf accord expresse de votre part.

4- Responsabilités et assurances

La SARL 4 Pat Confort et Santé et ses représentants s’engagent à ne pas utiliser d’outils ou de méthodes coercitives impliquant la douleur , la peur ou l’intimidation lors de nos prestations.
Elle demande un engagement identique à ses clients, y compris en dehors des séances individuelles ou collectives. En cas de non respect de cet engagement, la société pourra annuler de plein droit et immédiatement le contrat qui la lie à son client, sans que celui-ci ne puisse demander un quelconque remboursement.

La SARL 4 Pat Confort et Santé a une obligation de moyens envers ses clients. Ces derniers ne peuvent exiger une obligation de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et à l’implication des clients à appliquer les conseils, mais aussi liés à l’animal, être vivant.

Le client demeure responsable de tous les dommages causés par son animal à toutes les personnes ou autres animaux, y compris au personnel de la pension lors de son séjour, ou dans le cadre des activités proposées par la société. Il devra donc être assuré en responsabilité civile vie privée ; une attestation pourra être demandée.
La SARL 4 Pat Confort et Santé est également assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France. Le contrat garantit tous les dommages imputables à la société dès lors que sa responsabilité peut être engagée.

5- Prix et paiement

Les prix de toutes nos prestations s’entendent TTC ( Toutes Taxes Comprises). Ils sont consultables sur le site internet www.4patconfortetsante.fr et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dès lors, les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement et sans délai les précédentes.

Toutefois, le tarif qui s’applique est celui en vigueur lors de la prise de rendez-vous ou lors de la commande.

Le règlement se fait au comptant par chèque ou espèces à l’issue du premier rendez vous. Le règlement par virement bancaire est possible, mais il doit être parvenu sur le compte de la société avant le premier rendez vous.
Pour les commandes en e-commerce, le paiement par carte bancaire est possible.

L’annulation par le client d’un rendez vous moins de 48h avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas particulier tel maladie, force majeure ou événement familial, et/ou sera décompté du forfait souscrit.
La société peut reporter un rendez vous en cas d’empêchement pour les mêmes raisons, sans que le client ne puisse demander un remboursement ou une quelconque compensation.

6- Commande et livraison pour la boutique en ligne

Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit, ainsi que des présentes CGV. Les photos illustrant les articles ne peuvent être une reproduction fidèle.

Les commandes validées et payées par CB en ligne sont traitées sous 48 à 72h. Les commandes payées par chèque ou virement bancaire sont soumis à la réception et la validation du règlement.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de SARL 4 PAT CONFORT ET SANTE et adressés à SARL 4 PAT CONFORT ET SANTE – lieu dit La Grande Hogue – 78610 AUFFARGIS.

Le traitement d’une commande contenant des articles personnalisables peut être plus long, en fonction du délai de fabrication, cette dernière étant assurée par nos soins.
La commande d’article personnalisable (collier, médaille) ne sera validée qu’après réception du règlement et de la validation du bon à tirer, qui vous sera envoyé par mail.

Lors de votre commande, les articles sont indiqués en stock. Toutefois, il peut arriver que certains articles, non signalés comme épuisés ou en réapprovisionnement, ne puissent être expédiés immédiatement. Nous vous proposerons alors de recevoir les articles dès leur disponibilité, avec envoi à nos frais, ou de choisir entre un remboursement des articles non disponibles ou un avoir en cas d’épuisement.

L’expédition n’est possible qu’en France métropolitaine.
Toute commande dont le montant est supérieure à 79€ est franco de port.
En deça de ce montant, les frais de port s’entendent comme suit :
Pour une commande dont le montant est inférieure à 49€
5€ de frais de port pour une livraison en point relais par transporteur GLS
7€ de frais de port pour une livraison au domicile par transporteur GLS ou La Poste
Pour une commande dont le montant est compris entre 49€ et 79€
3€ de frais de port pour une livraison en point relais par transporteur GLS
5€ de frais de port pour une livraison au domicile par transporteur GLS ou La Poste
Attention, en cas d’absence au domicile, le colis pourra être déposé en point relais sans que la société puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Les délais de livraison sont de 24 à 48h estimés. Un retard de livraison ne pourra être imputé à la SARL 4 Pat Confort et Santé, dès lors que le colis a quitté nos locaux, la responsabilité ne lui incombant plus.
En cas d’absence de livraison passé un délai de 10 jours, il vous faudra nous contacter afin que nous effectuions les recherches utiles auprès de nos partenaires. Pensez également à vérifier le statut d’acheminement en suivant le colis sur votre compte.
Le colis sera considéré comme perdu après un délai de 1 mois s’il n’est pas indiqué « livré » par le transporteur. Dès lors, la société s’engage à effectuer une relivraison à ses frais, sous réserve de la disponibilité des produits.

7- Retour de produits et rétractation

Aucun retour de commande, échange ou rétractation ne pourra être accepté concernant les articles personnalisés, dès lors qu’ils ont été fabriqués (bon à tirer signé), ceci même s’ils n’ont pas encore été expédiés.

Concernant les autres articles, ils peuvent être échangés ou remboursés sous réserve qu’ils nous soient renvoyés, aux frais du client, dans le délai de 15 jours après réception de la marchandise. Le retour ne sera accepté que si les articles sont dans leur emballage d’origine, et non dégradés ou sales.

Les produits périssables (friandises), ou dont le retour est rendu impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour toute demande de retour, nous adresser un mail à sarl4pat78@gmail.com.